Définition du diététicien en France

Définition de la profession

Art. L 4371-1 -

Est considérée comme exerçant la profession de diététicien toute personne qui, habituellement, dispense des conseils nutritionnels et, sur prescription médicale, participe à l'éducation et à la rééducation nutritionnelle des patients atteints de troubles du métabolisme ou de l'alimentation, par l'établissement d'un bilan diététique personnalisé et une éducation diététique adaptée.

Les diététiciens contribuent à la définition, à l'évaluation et au contrôle de la qualité de l'alimentation servie en collectivité, ainsi qu'aux activités de prévention en santé publique relevant du champ de la nutrition.

Exercice de la profession

Art. L. 4371-2 -

Seules peuvent exercer la profession de diététicien et porter le titre de diététicien, accompagné ou non d'un qualificatif, les personnes titulaires du diplôme d'Etat mentionné à l'article L. 4371-3.

Le terme de « nutritionniste » est un qualificatif qui ne définit pas une profession. Ce qualificatif peut être utilisé par toute personne (médecin, ingénieur, diététicien,...) ayant une formation en nutrition.

Diplôme d'Etat français

Art. L. 4371-3 -

Le diplôme mentionné à l'article L. 4371-2 est le diplôme d'Etat français de diététicien.

Les modalités de la formation, ses conditions d'accès, ses modalités d'évaluation ainsi que les conditions de délivrance du diplôme d'Etat sont fixées par voie réglementaire.

Dispositions pénales

Art. L 4372-1 -

Exercice illégal

L'exercice illégal de la profession de diététicien est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Art. L 4372-2 -

Usurpation du titre

L'usage sans droit de la qualité de diététicien est puni comme le délit d'usurpation de titre prévu à l'article 433-17 du Code pénal.